1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Conformément à l’obligation d’information contenue dans l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, les informations suivantes sont reflétées ci-dessous : la société propriétaire du domaine Web est EIZASA HOTELES SOCIEDAD LIMITADA (ci-après EIZASA HOTELES), domicilié à ces fins à AV. CESAR AUGUSTO, 12 Numéro C.I.F. : B50768225 inscrit au Registre du Commerce de Saragosse. Courriel de contact : [email protected], 900 900 514.

2. UTILISATEURS

L’accès et/ou l’utilisation de ce portail EIZASA HOTELES attribue la condition d’UTILISATEUR, qui accepte, à partir dudit accès et/ou utilisation, les Conditions Générales d’Utilisation reflétées ici. Les Conditions susmentionnées seront applicables indépendamment des Conditions Générales de Vente qui, dans leur cas, sont obligatoires.

3. UTILISATION DU PORTAIL

L’Hôtel&Spa Real Villa Anayet donne accès à une multitude d’informations, de services, de programmes ou de données (ci-après, « le contenu ») sur Internet appartenant à EIZASA HOTELES ou à ses concédants auxquels l’UTILISATEUR peut avoir accès. L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend à l’enregistrement nécessaire pour accéder à certains services ou contenus.

Dans ledit registre, l’UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations véridiques et licites. À la suite de cet enregistrement, l’UTILISATEUR peut se voir attribuer un mot de passe dont il sera responsable,

s’engageant à en faire un usage diligent et confidentiel. L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié des contenus et services (tels que les services de chat, les forums de discussion ou les groupes de discussion) que Nom de la société qui crée le site Web propose via son portail et à caractère illustratif mais sans limitation, à ne pas les utiliser pour (i) se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ; (ii) diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique-illégal, faisant l’apologie du terrorisme ou d’une atteinte aux droits de l’homme ; (iii) causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de Nom de l’entreprise qui a créé le site Web, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou propager des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionnés ; (iv) essayer d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de messagerie d’autres utilisateurs et de modifier ou de manipuler leurs messages. Le nom de la société qui a créé le site se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui violent le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui menacent la jeunesse ou l’enfance, l’ordre ou la sécurité publique ou qui, à son avis, ne se prêterait pas à la publication. Dans tous les cas, EIZASA HOTELES ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs via des forums, des chats ou d’autres outils de participation.

4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Lorsqu’il est nécessaire de fournir des données personnelles pour accéder à certains contenus ou services, les Utilisateurs garantiront leur véracité, leur exactitude, leur authenticité et leur validité. EIZASA HOTELES conférera à ces données le traitement automatisé correspondant en fonction de leur nature ou de leur finalité, dans les conditions indiquées dans la section Politique de confidentialité.

Dans les cas où un utilisateur décide librement de contacter un autre site Web lié via ce site Web, il le fera à ses propres risques et frais, et EIZASA WEB n’assume aucune responsabilité découlant de la relation qui naît entre l’utilisateur et le propriétaire de le site Web lié. .

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

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6. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

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7. MODIFICATIONS

EIZASA HOTELES se réserve le droit d’apporter les modifications qu’elle juge appropriées à son portail sans préavis, en pouvant modifier, supprimer ou ajouter à la fois les contenus et services fournis par son intermédiaire et la manière dont ils apparaissent présentés ou localisés sur votre portail.
8. ENLACES

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9. DROIT D’EXCLUSION

EIZASA HOTELES se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services proposés sans préavis, à sa propre demande ou par un tiers, aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

10. GÉNÉRAL

EIZASA HOTELES poursuivra la violation de ces conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient lui correspondre en vertu de la loi.

11. MODIFICATION DES PRESENTES CONDITIONS ET DUREE

EIZASA HOTELS peut modifier à tout moment les conditions déterminées ici, dûment publiées telles qu’elles apparaissent ici.

La validité des conditions susmentionnées dépendra de leur exposition et sera en vigueur jusqu’à ce qu’elle soit dûment publiée. qui sont modifiés par d’autres.

12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

La relation entre EIZASA HOTELES et l’UTILISATEUR sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux Cours et Tribunaux de la ville de SARAGOSSE.